Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Monia OUBAJJA, thérapeute holistique exerçant en nom propre (ci-après « la Thérapeute »), à l'exclusion de tout autre document.

Toute réservation ou paiement d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Ces CGV prévalent sur toute condition générale ou particulière du Client.

Public concerné : Les prestations proposées sont exclusivement destinées aux femmes et aux enfants. Pour les enfants, la réservation et le consentement doivent être effectués par le représentant légal (parent ou tuteur).

Article 1 — Identification de la prestataire

Monia OUBAJJA
Micro-entrepreneuse — Thérapeute holistique
Siret : 517 471 009 00020
NAF / APE : 9609Z
Adresse : 65 B Avenue de Saint Georges — 89000 AUXERRE
Email : Utilisez le formulaire de contact
Non assujettie à la TVA — Article 293B du CGI

Article 2 — Description des prestations

2.1 Séances individuelles

Séances d'accompagnement thérapeutique holistique en visioconférence ou en présentiel selon disponibilités, d'une durée variable selon la formule choisie. Les créneaux disponibles sont affichés sur le site et réservables en ligne.

2.2 Retraites spirituelles

Programmes d'immersion sur plusieurs jours incluant un accompagnement collectif et individuel, des ateliers thématiques et des moments de reconnexion spirituelle.

2.3 Contenus numériques (podcasts & blog)

Accès à des contenus audio et écrits, publics ou réservés à l'espace privé client selon l'abonnement souscrit.

2.4 Produits

Produits physiques ou numériques disponibles à la vente via le site, décrits individuellement sur les fiches produit correspondantes.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En qualité de micro-entrepreneuse non assujettie à la TVA, aucune TVA n'est appliquée (article 293B du CGI).

La Thérapeute se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation et du paiement.

Article 4 — Réservation et modalités de paiement

4.1 Processus de réservation

La réservation est effectuée en ligne via le site, par la sélection d'un créneau disponible et le règlement de la prestation. La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement complet (ou de l'acompte selon la prestation).

4.2 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via plateforme sécurisée
• Virement bancaire (sur demande)
• PayPal (sur demande)
• [Autre moyen de paiement si applicable]

4.3 Acomptes — Retraites

Pour les retraites spirituelles, un acompte de [POURCENTAGE] % du montant total est exigé à la réservation, le solde étant dû au plus tard [X] jours avant le début de la retraite.

4.4 Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont traités via une plateforme de paiement sécurisée. Monia n'a accès à aucune donnée bancaire du Client. Les transactions sont cryptées selon les normes en vigueur (SSL/TLS).

Article 5 — Annulation, report et remboursement

5.1 Annulation par le Client — Séances individuelles

• Annulation à plus de 48h avant la séance : remboursement intégral ou report sans frais.
• Annulation entre 24h et 48h avant la séance : avoir valable 3 mois, pas de remboursement.
• Annulation à moins de 24h ou absence : aucun remboursement ni report.

5.2 Annulation par le Client — Retraites

• Annulation à plus de 30 jours avant la retraite : remboursement de l'acompte à 50 %, solde intégralement remboursé.
• Annulation entre 15 et 30 jours : acompte non remboursable, solde intégralement remboursé.
• Annulation à moins de 15 jours : aucun remboursement.

5.3 Annulation par la Thérapeute

En cas d'annulation par Monia (force majeure, maladie, cas exceptionnel), le Client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer un report ou un remboursement intégral.

5.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Pour les séances réservées et tenues dans ce délai, la renonciation au droit de rétractation est expressément acceptée par le Client au moment de la réservation.

Article 6 — Conditions spécifiques aux retraites spirituelles

6.1 Documents obligatoires

Pour toute inscription à une retraite impliquant un déplacement, les documents suivants sont requis et doivent être transmis avant confirmation définitive de la participation :

• Copie de la pièce d'identité en cours de validité
• Formulaire d'inscription complété et signé
• Pour les mineures : autorisation écrite et signée du ou des représentant(s) légal/légaux
• Pour les voyages nécessitant une autorisation religieuse : document attestant de l'accord du mahram ou représentant légal compétent, selon les conditions communiquées lors de l'inscription

6.2 Règlement intérieur

Un règlement intérieur propre à chaque retraite est transmis aux participantes confirmées. Le non-respect de ce règlement peut entraîner l'exclusion de la participante sans remboursement.

6.3 Responsabilité médicale

Chaque participante est responsable de sa propre santé. Il est fortement recommandé de consulter un médecin avant toute participation si vous êtes enceinte, si vous souffrez d'une pathologie chronique ou si vous suivez un traitement médical.

Article 7 — Confidentialité et secret professionnel

Monia s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations personnelles, médicales ou émotionnelles partagées par le Client dans le cadre des séances ou de la retraite.

Ces informations ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale expresse (ex. : signalement de danger imminent pour une personne mineure, obligation légale de déclaration).

Le Client s'engage à ne pas enregistrer, diffuser ou partager le contenu des séances sans l'accord préalable écrit de Monia.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Les accompagnements proposés par Monia sont de nature holistique et complémentaire. Ils ne constituent pas des actes médicaux et ne sauraient se substituer à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique conventionnel.

Monia ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs propres à chaque individu, notamment la régularité de la pratique, l'état de santé général et la motivation personnelle.

Le Client reconnaît être seul responsable de ses décisions de santé et s'engage à consulter un professionnel de santé agréé pour tout problème médical avéré.

Article 9 — Propriété intellectuelle des contenus

L'ensemble des contenus fournis dans le cadre des prestations (supports, podcasts, documents, méthodes, programmes) est la propriété intellectuelle exclusive de Monia OUBAJJA.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage de ces contenus à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Monia en priorité par email afin de trouver une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable, et conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut notamment s'adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément au droit français applicable.

Article 11 — Modification des CGV

Monia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date de révision.

Article 12 — Acceptation des CGV

En effectuant une réservation ou un paiement via ce site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.